Correspondant informatique et libertés (CIL)

	Voir aussi...  Organisation des formations  Planning des formations inter-entreprises  Juridique de la SSI
Objectifs  Durée  Formateur(s)  Public visé et prérequis  Méthode pédagogique  Cours associés  Support  Plan  Modalités d'inscription

	Dates des prochaines sessions : 1-2 juillet 2010 (Paris) 21-22 octobre 2010 (Paris) 25-26 novembre 2010 (Bordeaux) 10-11 février 2011 (Montpellier) 10-11 mars 2011 (Nantes) 28-29 mars 2011 (Paris) 4-5 avril 2011 (Lyon) 14-15 avril 2011 (Lille) 16-17 mai 2011 (Marseille) Dates soumises à modification sans préavis. Les sessions n'auront lieu que si le nombre d'inscrits est suffisant.

 

L'objectif de la formation est de donner aux personnes exerçant ou devant exercer les fonctions de correspondant informatique et libertés (CIL) les connaissances indispensables à l'accomplissement de leurs missions. La formation est conçue par un docteur en droit, également ingénieur en informatique et spécialisé en sécurité des systèmes et réseaux. Elle apporte aux participants les éléments juridiques et techniques dont ils auront besoin pour mener à bien leurs missions, par une approche se voulant résolument pratique et proche des problèmes concrets auxquels un CIL est confronté quotidiennement. La formation traite notamment des notions indispensables de sécurité de l'information.

2 jours.

La formation est dispensée par :

• Frédéric Connes (Frederic.Connes@hsc.fr)
• Docteur en droit de l'Université Paris-II Panthéon-Assas
• Diplômé de l'EPITA, spécialisation Systèmes, réseaux et sécurité
• Certifié ISO27001 Lead Auditor par LSTI
• Certifié ISO27005 Risk Manager par LSTI

Cette formation s'adresse à toutes les personnes exerçant les attributions ou ayant vocation à exercer dans un avenir proche les fonctions de correspondant informatique et libertés. Les responsables informatiques confrontés aux problématiques informatique et libertés pourront également en tirer profit en approfondissant leurs connaissances juridiques sur ce sujet de plus en plus sensible, tandis que les profils juridiques ou juridico-techniques pourront compléter leurs connaissances en informatique et sécurité de l'information.

Cette formation ne demande aucune connaissance préalable en droit et en informatique, et commence par exposer les bases de ces domaines avant de traiter du coeur du sujet.

Le cours alterne les phases d'exposé magistral et d'exercices pratiques invitant les participants à se mettre en situation et à réfléchir aux possibilités de réponses juridiques et techniques aux problèmes concrets qui leur sont posés.

Jour 1

• Introduction
• Culture juridique du CIL
• Règles de droit
• Concepts juridiques fondamentaux
• Responsabilité pénale
• Responsabilité civile
• Voies de recours administratives
• Veille juridique générale
• Culture informatique et sécurité du CIL
• Eléments de culture informatique
• Sécurité technique
• Sécurité organisationnelle
• Veille informatique et sécurité
• Droit des données personnelles
• Naissance du droit des données personnelles
• Notions fondamentales
• Justification du traitement
• Finalités du traitement
• Données collectables et traitables
• Obligations du responsable du traitement
• Désigner un représentant
• Accomplir les formalités préalables

Jour 2

• Garantir la licéité de la collecte et du traitement
• Informer la personne concernée
• Respecter la finalité du traitement
• Garantir l'exactitude et la complétude des données
• Garantir la sécurité du traitement
• Communiquer les informations sur le traitement
• Respecter la durée de conservation des données
• Informer la CNIL en cas de suppression du traitement
• Droits de la personne concernée
• Droit d'être informée
• Droit d'opposition
• Droit d'accès et de communication
• Droit de rectification
• Transfert des données hors de l'Union européenne
• Utilisation du traitement
• Responsabilité du responsable du traitement
• Veille en droit des données
• Droit et pratique du CIL
• Qualifications
• Désignation
• Statut
• Missions
• Recenser les traitements
• Veiller au respect des obligations légales
• Recevoir les demandes et réclamations
• Conseiller et sensibiliser
• Préparer un éventuel contrôle de la CNIL
• Assister le responsable des traitements lors d'un contrôle
• Rédiger le bilan annuel
• Moyens d'action
• Interlocuteurs
• Responsabilité
• Fin des fonctions
• Veille du CIL

Pour toute inscription aux formations HSC, contactez notre service formation par téléphone au (33)1 41 40 97 04 ou par courriel à formations@hsc.fr, en nous transmettant les noms et prénoms des stagiaires, votre adresse postale et le numéro de TVA intra-communautaire de votre société. Ces renseignements permettent d'établir la convention de formation.
La convention de formation est à retourner signée, tamponnée et accompagnée d'un bon de commande de votre organisme, au plus tard 6 jours ouvrés avant la formation. Le bon de commande doit indiquer votre adresse de facturation et nos conditions de règlement : 30 jours nets date d'émission de facture, envoyée après la formation.
L'inscription est confirmée dès la réception de ces deux documents.