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Dates des prochaines sessions :
> 20 mai 2016 (Paris)
> 4 novembre 2016 (Paris)
> 2 mai 2017 (Paris)
Dates soumises à modification sans préavis. Les sessions n'auront lieu que si le nombre d'inscrits est suffisant.


Objectifs

Cette formation offre, à tout professionnel confronté aux problématiques « informatique et libertés », les bases pour traiter des données personnelles en toute légalité. Son objectif est de présenter, en une journée, les obligations légales et réglementaires liées aux traitements de données à caractère personnel, ainsi que les outils pratiques permettant de répondre aux questions quotidiennes relatives à l'informatique et aux libertés.


Durée

1 jour (9h00-18h00)


Formateur(s)

La formation est dispensée par :

  • Amélie Paget (Amelie.Paget@hsc.fr)
    • Diplômée d'un Master de Droit pénal (Bac+5)
    • Consultante juridique en sécurité de l'information
    • Certifiée ISO/CEI 27001 Lead Auditor par LSTI
    • Certifiée ISO/CEI 27005 Risk Manager par LSTI


Public visé et prérequis

Cette formation est adaptée tant aux profils techniques que juridiques. Ainsi, elle s'adresse notamment aux responsables informatiques, aux juristes non-spécialisés en la matière, aux consultants en sécurité de l'information ou à toute personne exerçant des fonctions de direction souhaitant acquérir l'essentiel des connaissances juridiques sur ce sujet.

Pré-requis : Avoir une culture générale en informatique et en droit est un plus. Cette formation ne demande aucune connaissance préalable en droit et en informatique.


Méthode pédagogique

Le cours alterne les phases d'exposé magistral, d'interaction avec les stagiaires et d'exercices de mise en situation.


Cours associés


Support

Le support de cours est en français.


Plan

Module 1 : Cadre juridique

  • Identifier les règles applicables
  • Application dans le temps
  • Application dans l'espace
  • Interprétation
Module 1 : Cadre juridique
  • Historique
  • Textes applicables
  • Principes « informatique et libertés »
  • Concepts « informatique et libertés »
    • Notions : Donnée à caractère personnel, Traitement et Fichier, Interconnexion
    • Acteurs : Personne concernée, Responsable de traitement, Destinataire, Sous-traitant, CNIL et CIL
  • Champ d'application de la loi « informatique et libertés »
Exercice : Reconnaître les données à caractère personnel

Module 2 : Obligations légales et réglementaires
  • Conditions de licéité des traitements
    • Cadre général : 6 conditions
    • Cadre spécial : Données « sensibles »
  • Formalités préalables
    • Déclaration
    • Autorisation
    • Dispenses et simplifications
  • Dispenses et simplifications
    • Information des personnes concernées
    • Sécurité des données
  • Sous-traitance
  • Transferts hors de l'Union Européenne
  • Droits des personnes concernées
    • Droit d'opposition
    • Droit d'accès
    • Droit de rectification
Exercice : Faire une déclaration
Exercice : Informer les personnes concernées

Module 3 : Risques « informatique et libertés »
  • Contrôles de la CNIL
    • Déroulement
    • Sanctions possibles
  • Sanctions pénales
  • Responsabilité civile
Module 4 : Outils de veille


Modalités d'inscription

Pour toute inscription aux formations HSC, contactez notre service formation par téléphone au (33)1 41 40 97 04 ou par courriel à formations@hsc.fr, en nous transmettant les noms et prénoms des stagiaires, votre adresse postale et le numéro de TVA intra-communautaire de votre société. Ces renseignements permettent d'établir la convention de formation.
La convention de formation est à retourner signée, tamponnée et accompagnée d'un bon de commande de votre organisme, au plus tard 6 jours ouvrés avant la formation. Le bon de commande doit indiquer votre adresse de facturation et nos conditions de règlement : 30 jours nets date d'émission de facture, envoyée après la formation.
L'inscription est confirmée dès la réception de ces deux documents.

Dernière modification le 10 octobre 2013 à 16:02:29 CET - webmaster@hsc.fr
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